A free template from Joomlashack

Accueil arrow Statuts du MNLE
Statuts du MNLE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

Bureau national

Président : François COSSERAT  


 
Secrétaire général :

 
Trésorier : 


Christian PELLICANI 


Claude PALLY


Jean-Paul MARTEL

Bernard DAILLY 

Christian MUYS

 Claude AURY 

 

Conseil d'administration
Claude AURY (60), Jean-Claude BERARD (30), Jean-Claude BOUAL (75),  Simone BRIGANDO (13), Jacques CAPET (92), Jean-Claude CHEINET (13), Bertrand CLAUDY (69),  Michèle CONSTANT (51), François COSSERAT (80), Bernard DAILLY (93), Emile DURAND (44), Jeanine DURAND (44), Georges FETERMAN (75), Jean-Pierre GAUME (69), Jean-Yves GUEZENEC (91), Christophe HENRY (69), Gustave HERBO (59), Michel LAMBOLEY (93), Pierre LENORMAND  (41), Didier MAILLARD (76), Jean-Paul MARTEL (44), Christian MUYS (59), Claude PALLY (77), Alain PATOUILLARD (83), Christian PELLICANI (13), Pierre POTHEE (45), Claude SEUREAU (94), Henri WIRTH (13)

  

MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT

RESEAU HOMME & NATURE

STATUTS

 

Association déclarée sous le régime de la loi du ler juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

Statuts modifiés le 29 novembre 2009

 

Titre I. But et composition de l'association

Article premier.

L'association dite MOUVEMENT NATIONAL DE LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT ( MNLE) a été fondée le 29 novembre 1981 pour une durée illimitée. Son siège social est situé au 6 rue Jules Auffret à Pantin (Seine-Saint-Denis).

Le siège social pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration ; l'Assemblée générale devra ratifier cette décision lors de la réunion qui suivra.

Le MNLE est formé de l’ensemble des personnes physiques ou morales qui acceptent les présents statuts.

Le MNLE a pour objectif de développer des coopérations sur la base de projets avec des personnes morales dans le cadre du réseau Homme & Nature. Des conventions peuvent si besoin définir les relations réciproques.

Article 2

Le MNLE agit pour que tous les hommes puissent s'épanouir en harmonie avec leur environnement. Il a pour but :

 

  • de rechercher, rassembler, approfondir, enrichir et diffuser la connaissance des causes et des effets réels de tous les phénomènes qui affectent l'environnement;
  • de contribuer à la participation la plus large des citoyens à la mise en œuvre d’une politique de l’environnement intégrant les propositions qu’il formule. L’association intervient dans l’élaboration des décisions, leurs applications ou leurs contestations en tout lieu au plan national, européen ou international.
  • La définition et la contestation des documents d’urbanisme (PLU, SCOT et équivalents) et des permis de construire font également l’objet de l’activité de l’association pour ce qu’elles concernent l’environnement et le cadre de vie.
  • L’aménagement du territoire, l’organisation des transports, l’organisation des circuits de distribution, le commerce équitable, l’activité industrielle, la protection sanitaire, l’amélioration de la qualité de l’air et de l’eau, des sols, l’utilisation rationnelle de l’énergie, font intimement partie de la promotion de l’environnement.

 

 Article 3

La réflexion et l'action de l'association s'appuient sur

 

  • l'expérience et la connaissance de ses membres,
  • l’aide spécifique que lui apporte le Conseil Scientifique installé auprès du Conseil d'Administration conformément aux règles précisées dans le règlement intérieur,
  • la participation de ses membres à des structures de concertation et de contrôle social
  • l’ implication des membres et associations dans l’éducation à l’environnement et l’éducation populaire
  • les initiatives multiformes prises par les instances du Mouvement pour que progressent la connaissance des problèmes environnementaux
  • la revue " Naturellement " joue un rôle essentiel dans le rayonnement du MNLE et du réseau Homme & Nature. 

 

Article 4 - adhérents

L'association est ouverte à toutes les personnes physiques ou morales qui acceptent et font leur les termes des présents statuts sans qu'aucune autre condition d'ordre politique, philosophique, religieux ou de nationalité puisse leur être opposée. Elle comporte différents membres :

 

  • Les membres d’honneur, désignés par le Conseil d’Administration. Leur nombre n’est pas limité. La qualité de membre d’honneur peut être retirée par le Conseil d’Administration pour fait grave;
  • Les adhérents d’associations territorialisées qui versent une cotisation fixée par l’assemblée générale pour chaque adhérent ; celles-ci s’administrent librement et peuvent se regrouper régionalement
  • Les adhérents individuels qui acquittent une cotisation fixée par l’Assemblée Générale ; le Conseil d’Administration veille à associer l’adhérent individuel isolé au rayonnement du MNLE
  • Les adhérents collectifs, associations, syndicats, collectivités, comités d’entreprise, etc… qui versent une cotisation collective.

 

Article 5 – démission et radiation

La qualité de membre de l'association se perd

 

  • Par la démission
  • Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée générale.

 

Le membre intéressé est préalablement appelé par lettre recommandée à fournir ses explications devant le bureau.

 

Titre II. Administration et fonctionnement

Article 6 - Assemblée générale et Congrès

L’Assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents

 

  • Les adhérents individuels regroupés ou non dans une association,
  • Les adhérents collectifs. (association, collectivité, C.E…)

 

Chaque adhérent individuel ou collectif dispose d’une voix. Un adhérent absent peut donner pouvoir à un adhérent de son choix. Chaque adhérent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.

L’Assemblée générale est ouverte à tous les autres membres des « adhérents collectifs »et aux membres du réseau Homme & Nature, qui peuvent participer aux débats, sans pouvoir participer aux votes.

L’Assemblée générale est réunie au moins une fois l’an, en principe au cours du 1er trimestre, sur convocation du président ou du tiers de ses membres.

Les convocations comportant l’ordre du jour doivent parvenir 15 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.

L’Assemblée générale vote chaque année le rapport d’activité, le rapport financier, le bilan et détermine les axes d’actions prioritaires.

Elle élit au moins deux contrôleurs des comptes.

Elle fixe la cotisation des adhérents collectifs, celle des adhérents individuels directs et la cotisation nationale des membres des associations territorialisées.

Les grandes orientations du mouvement sont rassemblées dans LA CHARTE POUR L’ACTION.

Tous les trois ans, l’Assemblée générale prend le nom de Congrès

Article 7 - Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est composé de 20 à 40 membres élus pour trois ans par le Congrès parmi les adhérents directs, les membres des associations territorialisées ou les représentants d’adhérents collectifs. Leur mandat est renouvelable.

En cas de vacance de poste, l’Assemblée générale peut compléter le Conseil d’Administration jusqu’au prochain congrès.Il met en œuvre les orientations décidées par l’Assemblée générale, contribue à animer les actions des comités locaux ou départementaux ou adhérents collectifs et veille au bon fonctionnement du MNLE et du réseau Homme et Nature).

Il vote le budget.

Son ordre du jour est fixé par le bureau.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres.Pour pouvoir délibérer, le quart de ses membres doit être présent ou représenté.

Chaque membre du Conseil d’administration ne peut disposer que d’un seul pouvoir.

Article 8 - Bureau

Le conseil d’administration élit lors de la réunion qui suit son renouvellement un bureau composé au moins : 

  • D’un président
  • D’un secrétaire,
  • D’un trésorier,
  • De deux à six membres; 

Le bureau s’assure de la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration. 

Il autorise le président ou un membre du bureau le représentant à ester en justice.

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou à la demande du tiers de ses membres. Il utilise autant que faire se peut les moyens modernes de communication (conférence téléphonique, vidéo conférence etc….)

Son ordre du jour est fixé par le président.

 Article 9 - règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur qui est validé par l’Assemblée Générale suivante.

 

Titre III. Ressources

Article 10

Les ressources du MNLE sont constituées

 

  • De la part nationale des cotisations des adhérents individuels qui doit être reversée par les associations territorialisées;
  • Des cotisations des adhérents collectifs
  • De subventions de l’État ou de collectivités territoriales
  • De dons, legs et soutien du mécénat
  • Des produits de souscriptions que peut lancer le Conseil d’Administration
  • Des produits de l’activité de l’association

 

 

Titre IV. Modification des statuts et dissolution

Article 11 – assemblée générale extra-ordinaire

Les statuts peuvent être modifiés, la dissolution de l ‘association peut être prononcée par l'Assemblée générale extra ordinaire sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale.

Les propositions de modifications doivent être envoyées avec la convocation au moins trois semaines à l'avance.

Pour délibérer, l’Assemblée générale extra ordinaire doit comprendre le tiers des membres.Les statuts ne peuvent être modifiés, la dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers.

Article 12

Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale extra ordinaire est convoquée dans les quinze jours qui suivent.

Elle peut délibérer quel que soit le nombre des présents.La majorité des deux tiers reste requise pour modifier les statuts ou pour dissoudre l’association.

Article 13 - dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du ler juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

 
 
Joomla Templates by Joomlashack