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Propositions du MNLE pour un plan climat territorial Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par MNLE   
20-02-2009

logo-mnle.jpgLa planète et la société vont mal. Le changement climatique n’est plus contesté. C’est dans un tel contexte que s’est tenu le Grenelle de l’Environnement. Cette rencontre était nécessaire. L’avenir dira comment elle et si elle a été utile. Encore faut-il en faire une analyse lucide. A notre avis, ce n’est pas seulement la question des financements de mesures intéressantes, notamment pour les transports, qui fait problème. Trois questions ont été trop peu ou pas abordées.

 

Tout d’abord celle de l’impérieuse nécessité de transformer les rapports internationaux, à commencer ceux mis en œuvre en Europe. Ce fut une rencontre très franco – française.

La deuxième porte sur le contenu de la citoyenneté et donc sur le rôle de l’homme dans la mise en œuvre des transformations nécessaires. L’accent a été mis sur la responsabilité individuelle et sur des substituts techniques. Certes il faut modifier nos comportements. Certes il faudra beaucoup d’innovation technique. Mais est-ce suffisant ? A notre avis, non.
Le recours à l’effort collectif donc à l’action politique, ne ressort pas clairement du Grenelle. Le  mot « rupture » a été utilisé par certains. Mais de quelle rupture s’agit-il ? Le système de production n’a guère été questionné. L’impact des rapports de production est passé sous silence. La crise financière actuelle apporte la preuve manifeste du contraire. S’agit-il de spéculer sur le besoin essentiel d’avoir un toit ou de bâtir le droit au logement ? Les relations entre l’économique et le politique sont passées sous silence. L’affaiblissement du rôle des services publics ne fait pas problème au Grenelle. Le pilotage de l’innovation non plus.

Pourtant la production – consommation est à l’origine de près des trois quarts des émissions de gaz carbonique. Et plus si on pouvait tenir compte de celles qui sont liées aux produits importés. La consommation d’énergie dans les ateliers des pays en émergence n’est pas consolidée dans les statistiques nationales.

Et pourtant les participants du Grenelle ont proclamé que les mesures proposées mettaient notre pays sur « la logique du facteur 4 ». Traduisons : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050 induit une diminution de 3% par ans. Or il est vrai qu’en agissant sur l’habitat, les transports, le recyclage, la production d’énergies renouvelables, il est possible d’atteindre les 3% pendant quelques années, jusqu’en 2020 environ si on est optimiste sur les financements. Mais après ?

Le Grenelle de l’Environnement a pu procéder à un écrémage car il s’est bâti sur une notion consensuelle du développement  durable. Face au danger, faisons l’union ! Certes il ne s’agit pas de diviser pour le plaisir. Mais sur le long terme, celui de la durabilité du développement, le compte n’y est pas. Le système de production et de consommation a une inertie telle que, si on ne s’en préoccupe pas le pus rapidement possible, les objectifs environnementaux ne pourront pas être atteints. Quand aux problèmes sociaux récurrents, n’en parlons pas !

Si, parlons-en !

La question de fond est celle du pilotage de l’économie pour la satisfaction des besoins de tous. Le cœur du problème réside dans l’évolution profonde des rapports de production et des rapports sociaux. Un champ éminemment politique auquel les communes sont directement concernées.
Agenda 21, Plan Climat Territorial, SCOT, PLU et son PADD, PDU, Schémas Régionaux divers, les politiques territoriales sont extrêmement sollicitées. L’acte doit suivre l’intention et il y a souvent loin de la coupe aux lèvres !
Le MNLE propose aux collectivités territoriales et notamment aux communes un cadre de réflexions, d’élaboration et une mutualisation des actions pour un développement durable, solidaire et souhaité, un partenariat pour UN NOUVEAU DEVELOPPEMENT.

 
  • Pour une prise en compte cohérente des différents documents de planification et de programmation



L’Agenda 21 et le SCOT sont les documents les plus généraux. PDU, PLU  en sont des déclinaisons particulières qui font l’objet d’une définition spécifique. Le Plan Climat Territorial (PCT) a un profil très horizontal dû au rôle de l’énergie. Pas d’action sans énergie! L’énergie est donc partout présente. L’imbrication du PCT dans les autres documents est donc parfaitement objective. Cette imbrication a également un contenu politique et une expression démocratique...
La commune est un échelon déterminant dans l’élaboration et l’application des solutions. Qui  trouvent généralement une pertinence sur un territoire plus vaste. La coopération est donc obligatoire à différents niveaux. Le changement climatique implique le plus haut, la planète...
La région établit des schémas concernant l’urbanisme, les déplacements, l’air et les déchets. La région est présente au niveau économique et a des compétences en recherche et développement. L’approche interrégionale est pertinente pour les transports de voyageurs et de marchandises.
L’élaboration du plan climat communal partira de l’état des lieux établi dans le cadre de l’action départementale si il existe, décliné quand c’est possible et pertinent à l’échelle communale. Cette action permet de caler la stratégie communale par rapport à celle du Conseil Général et du Conseil Régional et peut se traduire en termes de projets. Cette notion de projet est essentielle. Elle permet d’établir une cohérence entre les différents documents de réglementaires et de planification.   


  • Pour une élaboration ouverte, dynamique répondant aux besoins de tous



Le projet doit appartenir à tout le monde mais personne ne le possède complètement. Cette notion de bien commun permet de construire une action collective qui ne laisse personne sur la touche. La notion d’équitabilité cache parfois des inégalités. Derrière un projet se dessine une volonté de répondre à un besoin : se loger, se chauffer, se déplacer ; se cultiver, s’alimenter, préserver sa santé


  • Pour faire de l’énergie et de l’électricité en particulier une question politique majeure



Le PCT peut rassembler et permettre de débattre, d’agir en direction de l’Europe, de l’Etat, en intégrant les actions et productions locales dans les problématiques suivantes :

•    Débat public sur les causes de la crise énergétique: fatalité de la diminution des ressources et/ou conséquence de la logique marchande ?
•    Intérêt et faisabilité d’un système local de production d’énergies dans le cadre du service public : introduction transparente et cohérente des énergies renouvelables diffuses dans une production en réseau, sécurité et performances économiques et environnementales de la production de chaleur
•    Contenu et rôle du service public ou d’intérêt général dans l’expression du droit à l’énergie : revendication de l’électricité comme bien commun


  • Pour construire des politiques préventives et sociales



La prévention constitue le pivot essentiel d’un nouveau développement. Elle doit s’exprimer dans tous les secteurs de la vie quotidienne et intègre les thèmes de l’urbanisme, de l’habitat, des déplacements, des échanges économiques courts et des productions de proximité.

•    Elle pose le sujet d’une nouvelle croissance en posant les problématiques de la production et de la consommation pour satisfaire les besoins des hommes en respectant la nature et non produire des activités pour créer de l’emploi et du profit.
•    Elle exige de faire apparaître la dimension environnementale dans la valeur d’usage d’une marchandise et donc de faire émerger la citoyenneté sur le terrain économique.
•    Elle organise l’espace de manière économe en y intégrant l’organisation d’une mobilité durable multimodale et des circuits économiques courts, la mise en valeur des ressources locales.
•    Elle prend la biodiversité en compte non seulement en tant que patrimoine  mais source de richesses et de protection sanitaire. Ce thème concerne la végétalisation des bâtiments, les jardins urbains, les espaces publics    
•    Elle exprime et concrétise des coopérations internationales notamment en direction de l’Europe et des pays en voie de développement. Il s’agir en particulier de fédérer des communes européennes pour la construction d’un service public européen de l’énergie, de mutualiser les actions de coopération économique et d’agir pour une politique d’accueil des étrangers.


  • Pour développer une action spécifique dans l’habitat



Les communes peuvent avoir une action importante dans l’action pour le droit au logement.  

•    Elles peuvent contribuer à développer l’industrie pour réaliser la rénovation thermique du bâti et généraliser de nouvelles normes dans la construction neuve. L’action sur les patrimoines communal et social peut servir de levier aux filières d’éco matériaux et d’équipements, aux moyens de diagnostic et de préconisations, aux formations notamment par l’insertion et la formation continuée, aux entreprises notamment coopératives. La loi donne des possibilités de création de Groupement d’Intérêt Public pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et la production d’énergies renouvelables.
•    Ces actions ne peuvent pas être dissociées de celle pour la recherche de moyens de financement : organisation du crédit, revendications pour le logement social, mobilisation des certificats d’énergie, des projets domestiques.    


  • Pour poser les questions de la qualité de l’air et de santé publique : transports (PDU) et émissions industrielles



  • Pour examiner les réponses aux vulnérabilités créées par le changement climatique



      Il s’agit notamment de

•    faire face aux canicules
•    se protéger des inondations


  • Pour développer l’éducation populaire et les formes et modes de participation


•    définir et de construire les moyens dans le cadre de l’élaboration de l’Agenda 21 et du PCT.
•    permettre au personnel communal de prendre une part active et notamment aux animateurs et médiateurs


  • Pour mutualiser les expériences et les moyens d’élaboration

 

Le plan climat départemental offre un cadre ouvert sur la convergence d’actions et peut constituer donc une source d’efficacité.  

Dans ce contexte le MNLE offre la possibilité d’un réseau national ouvert à la société civile comme aux collectivités territoriales.


 
 
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